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MENTIONS LÉGALES

Dans vingt ans vous serez plus déçus par les choses que vous n’avez pas faites que par celles que vous avez faites. Alors sortez des sentiers battus. Mettez les voiles. Explorez. Rêvez. Découvrez.


-Mark Twain

Le site Internet https://www.chiro-pratique.fr/ (ci-après le " Site Internet ") est la propriété exclusive de Marie Bonneau.

En parcourant les pages Web du Site Internet, l’internaute (ci-après l’Internaute ) reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site Internet et s’engage à les respecter.

 

1.PERSONNES RESPONSABLES DU SITE INTERNET

Marie Bonneau - Contact

 

2. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

2.1 Définition Les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi numero 78-87 du 6 janvier 1978, la loi numero 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi numero 78-87 susvisée, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive communautaire numero 95/46/CE du 24 octobre 1995. Constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à l’Internaute, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci-après les " Données Personnelles "). 2.2 Données Personnelles et consultation du Site Internet Une simple consultation du Site Internet n’entraînene pas automatiquement l’enregistrement de Données Personnelles. Le cas échéant, les Données Personnelles pouvant être collectées à l’occasion d’une simple consultation du Site Internet sont les suivantes : - l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Internaute a accédé au Site Internet ; - le fournisseur d’accès à Internet de l’Internaute ; - l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Internaute. 2.3 Collecte de Données Personnelles Sur le Site Internet, les Données Personnelles sont uniquement collectées pour le besoin des services proposés par Société Editrice. L’Internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Internaute le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En tout état de cause, l’Internaute a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les Données Personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Société Editrice. 2.3.1 Collecte obligatoire Dans la rubrique " Réservation ", en cas de réservation en ligne d’un sejour en France ou à l’étranger, la Société Editrice collectera obligatoirement auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, adresse e-mail de l’Internaute. De même, en cas de demande d’informations via la rubrique " Contact ", la Société Editrice peut être amenée à utiliser l’adresse Internet de l’Internaute pour lui transmettre une réponse. Conformément à l’article 40 de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, tout Internaute justifiant de son identité peut exiger de la Société Editrice que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour,verrouillées ou effacées les Données Personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 2.3.2 Collecte facultative Les autres Données Personnelles figurant dans la rubrique " Réservation " sont facultatives. Conformément à l’article 38 de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, l’Internaute peut s’opposer au traitement de ces données pour motifs légitimes. 2.4 Politique de confidentialité La Société Editrice a procédé à la déclaration relative à la mise en oeuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL. A cet effet, le Site Internet est enregistré auprès de la CNIL sous la référence de dossier n° 1362436. La Société Editrice garantit qu’aucune Donnée Personnelle n’est collectée ou publiée à l’insu de l’Internaute. Aucune Donnée Personnelle collectée en ligne ne peut être échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf accord préalable exprès de l’Internaute. Seule l’hypothèse du rachat des droits de la Société Editrice sur le Site Internet permet la transmission des Données Personnelles à son éventuel acquéreur, ce dernier sera alors tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données Personnelles à l’égard de l’Internaute. 2.5 Droits de l’Internaute Les Données Personnelles recueillies sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’un traitement de la part de la Société Editrice. Constitue un traitement de Donnée Personnelle, toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction (ci-après le " Traitement "). ".Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Internaute justifiant de son identité peut solliciter auprès de la Société Editrice : - la confirmation que des Données Personnelles le concernantfont ou ne font pas l’objet d’un Traitement ; - des informations relatives aux finalités du Traitement, aux catégories de Données Personnelles objet d’un Traitement et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles sont communiquées ; - le cas échéant, des informations relatives aux transferts de Données Personnelles envisagés à destination d’un Etat non membre de l’Union Européenne ; - la communication, sous une forme accessible, des Données Personnelles qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ; - les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le Traitement de ses Données Personnelles en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’Internaute. Les informations alors communiquées ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du Code de la propriété intellectuelle.

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La totalité des éléments du Site Internet, notamment les textes, présentations, illustrations,photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société Editrice ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions,imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositionsde l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifierd’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévus et réprimés par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre,les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le Site Internet sont interdites, conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protectionjuridique des bases de données. 


4.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

4.1 Accès au Site Internet

L’Internaute reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet. Le Site Internet est accessible à l’Internaute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires.La responsabilité de la Société Editrice ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du SiteInternet, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Internaute. L’Internaute atteste avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur l’Internet. L’Internaute reconnaît qu’il parcourt le Site Internet à ses risques exclusifs. La Société Editrice ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site Internet.


4.2 Validité des informations fournies

L’Internaute, qui est amené à fournir des informations, s’engage auprès de la Société Editrice à :- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans les formulaires appropriés, et notamment utiliser de faux noms et/ou adresses, ou des noms ou adresses sans y être autorisé.- maintenir à jour les informations saisies dans les formulaires appropriés en vue de garantir en permanence leur exactitude - ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).


4.3 Liens hypertexte

La mise en place de liens hypertexte vers le Site Internet est soumise à autorisation expresse préalable de la Société Editrice à solliciter par courrier électronique en cliquant ici. En cas d’accord à la mise en place deliens hypertexte vers le Site Internet, il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (" deep linking "), par laquelle les pages du Site Internet sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet auteur du lien hypertexte. L’Internaute qui serait redirigé vers un site Internet tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte insérésur le Site Internet reconnaît que la Société Editrice ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, la Société Editrice ne pourra en aucun cas être voir sa responsabilité engagée, que ce soit sur le contenu,les produits ou les services disponibles sur lesdits sites Internet tiers.